Les termes énoncés ci-dessous auront dans les présentes conditions la signification suivante :

• Roamler :Roamler France SAS ., les utilisateurs objet des Conditions générales d’utilisation ;
• Soumissionnaire : toute personne physique ou morale s’engageant envers Roamler à l’exécution d’une mission ;
• App : l’application mobile de Roamler ainsi que la section protégée du site web de Roamler ;
• Site : le site web de Roamler ;
• Présentation : photos, documents, textes et autres données que le Soumissionnaire a mis à disposition de Roamler par l’App ou d’une autre manière, dans le cadre de l’exécution des Missions ;
• Compte d’utilisateur : l’accès individuel aux missions de Roamler ;
• Mission : les travaux et/ou prestations de services mis à disposition via l’App ;

1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les relations juridiques engagées entre le Soumissionnaire et Roamler, et de ce fait seront expressément applicables sur les conventions conclues entre eux, pendant et après leur exécution.
2. En indiquant vouloir accéder à l’App et en cliquant sur ‘J’accepte’ après avoir lu les présentes conditions, le Soumissionnaire déclare être d’accord avec le contenu des présentes conditions et leur domaine d’application tel que désigné au premier alinéa du présent article.
3. Roamler rejette expressément les conditions du Soumissionnaire.
4. Roamler se préserve le droit de modifier ou adapter les conditions à tout moment. Les modifications ou adaptations seront signalées au Soumissionnaire via l’App. Les conditions modifiées remplacent leur version antérieure en vigueur entre Roamler et le Soumissionnaire.
5. Pour autant que les dispositions des présentes conditions soient contraires à d’autres conventions plus spécifiques conclues entre le Soumissionnaire et Roamler, les dispositions de cette convention plus spécifique convenue entre les Parties prévalent.

1. L’App est une plateforme où Roamler communique au Soumissionnaire les Missions et les programmes de formation, et où le Soumissionnaire peut accepter ces Missions sous les conditions désignées dans l’App.
2. Le Soumissionnaire est conscient du fait que, et reconnaît que Roamler n’est pas elle-même le prestataire des services concrets qu’elle soumissionne au Soumissionnaire, et que les Missions que Roamler offre dans l’App, seront exécutées exclusivement par des personnes indépendantes qui ne sont pas au service de Roamler ou d’un de ses donneurs d’ordre.
3. Toutes les offres de Roamler sont sans engagement, quel que soit le mode de présentation.
4. Les erreurs ou fautes manifestes dans les offres de Roamler n’engagent pas sa responsabilité.

1. Le Soumissionnaire n’est pas autorisé à violer les droits de propriété intellectuelle de Roamler et/ou de ceux de ses donneurs d’ordre, et n’est pas autorisé à reproduire, effectuer une ingénierie inverse, démonter, modifier, divulguer, octroyer des licences, donner en location, vendre, louer, transférer, envoyer, diffuser ou exploiter indépendamment de quelque manière que ce soit, l’App ou les produits et/ou prestations de services des Donneurs d’ordre offerts via les Missions dans l’App et utilisés, montés et/ou traités en exécution de la Mission, sans l’approbation expresse et écrite de Roamler, ou sans que ces actions fassent partie de la Mission définie par Roamler dans l’App..
2. Le Soumissionnaire déclare qu’il ne va pas faire ni contrefaire l’App ou créer une App similaire. Le Soumissionnaire déclare ne pas exécuter des actions menant à la collection de données à partir de l’App dans un autre but que l’exécution de la Mission et sa gestion financière et fiscale.

1. Le Soumissionnaire ne peut utiliser l’App et créer un Compte d’utilisateur s’il est âgé d’au moins dix-huit ans. Le Soumissionnaire garantit que les données inscrites au Compte d’utilisateur sont correctes et se rapportent au seul Soumissionnaire.
2. Le Soumissionnaire ne peut utiliser qu’un seul Compte d’utilisateur pour se connecter à l’App. Il ne lui est pas permis de passer les données du compte d’utilisateur à des tiers ou d’utiliser le Compte d’utilisateur d’une autre personne. Il est défendu de partager un Compte d’utilisateur et/ou de manipuler la position GPS.
3. Le Soumissionnaire prendra personnellement soin de la confidentialité et de la sécurité du Compte d’utilisateur. Le Soumissionnaire est complètement responsable de toutes les actions menées sur ou via le Compte d’utilisateur, et obligé d’informer immédiatement Roamler de toute utilisation illégale du Compte d’utilisateur et de toute autre violation de la sécurité. Roamler n’est pas responsable de dommages (financiers), quels qu’ils soient, découlant de l’utilisation illégale du Compte d’utilisateur et qui ne sont pas imputables à une faute de Roamler.
4. Si un Compte d’utilisateur est inactif pendant une période prolongée, le Soumissionnaire en sera informé et prié de réactiver le Compte d’utilisateur. Si le Compte d’utilisateur n’est pas réactivé, Roamler est autorisée à supprimer le Compte d’utilisateur.
5. Roamler et le Soumissionnaire sont tous deux autorisés à annuler le Compte d’utilisateur du Soumissionnaire à tout moment voulu. À cette fin, le Soumissionnaire peut suivre les indications dans l’App. Après l’annulation du Compte d’utilisateur, le Soumissionnaire ne recevra plus les Missions ni les messages push de Roamler.
6. Dans le respect de la législation relative à la protection de la vie privée et référant à la Déclaration de confidentialité mentionnée à l’article 9.1, Roamler se réserve le droit de conserver les données personnelles après l’annulation du Compte d’utilisateur conformément à la législation applicable relative à la protection de la vie privée.

1. Le Soumissionnaire répond de l’exécution des Missions conforme aux prescriptions données dans l’App et selon toutes les conditions mentionnées dans la Mission et dans toutes les autres conventions applicables, le cas échéant.
2. Les frais éventuels de l’exécution des Missions (notamment mais non limitativement, les frais de déplacement, l’achat / le prix de location de matériel, les coûts de réparation et/ou de nettoyage et/ ou d’assurance) seront à la charge exclusive du Soumissionnaire.

1. Roamler peut demander que le Soumissionnaire lui envoie des Présentations via l’App ou d’une autre manière.
2. Le Soumissionnaire garantit que tous les droits relatifs aux Présentations envoyées par le Soumissionnaire le concernent et sont sa propriété, et que ces droits n’enfreignent aucun droit de tiers.
3. Par l’envoi d’une Présentation à Roamler, le Soumissionnaire lui transfère tous les droits intellectuels relatifs à cette Présentation, sans obligation pour Roamler
4. Les Présentations sont faites au risque du seul Soumissionnaire, qui dès lors, ne saurait prétendre à quoi que ce soit envers Roamler, si celle-ci n’a pas reçu une Présentation (en due temps) ou que le contenu de la Présentation ne soit pas correct.

1. Les prix que Roamler mentionne dans l’App sont exprimés TTC :

• Au cas où le Soumissionnaire dispose d’un statut l’obligeant à payer la TVA, il devra, en sa pleine et unique responsabilité gérer l’ensemble des déclarations relatives à la TVA, et à ses paiements
• Dans le cas contraire, le Soumissionnaire devra se conformer à l’ensemble des déclarations fiscales nécessaires et spécifiques à sa situation personnelle.

2. Pour les Missions exécutées par une personne morale, Roamler adressera les factures au Soumissionnaire directement. Les factures dressées par Roamler sont fixes et sensées être incontestables si 8 jours au plus tard après la mise à disposition au Soumissionnaire de la facture dans l’App, le montant de celle-ci n’a pas été contesté.
3. Les paiements seront faits de la façon indiquée dans l’App.
4. Au cas où le compte d’utilisateur du Soumissionnaire a été annulé, son solde éventuellement restant sera annulé et le Soumissionnaire n’aura pas droit au paiement de ce solde.

1. Aux données du Soumissionnaire sont applicables les dispositions de la Déclaration de confidentialité de Roamler, lesquelles dispositions sont consultables via l’App et sur le Site web.
2. Les données qui dans le cadre de l’utilisation de l’App Roamler seront mises à disposition via l’App ou d’une autre manière (les données mises à disposition par Roamler aussi bien que celles mises à disposition par le Soumissionnaire) ne seront pas stockées par Roamler au profit du Soumissionnaire. Le Soumissionnaire est seul responsable de stocker lui-même les données qui pour lui sont pertinentes sur un support lui appartenant, dans le respect des dispositions de l’alinéa 4 du présent article.
3. Roamler n’est pas responsable de la perte de données, quelles qu’elles soient, dont le Soumissionnaire aimerait disposer, et n’est pas non plus obligée à mettre de telles données à disposition du Soumissionnaire.
4. Le Soumissionnaire n’est autorisé à stocker sur un support lui appartenant que les données nécessaires à l’exécution de la Mission et/ou la gestion financière et/ou fiscale de l’exécution.

1. Roamler n’est pas responsable de quelque perte ou dommage que ce soit subi par le Soumissionnaire, résultant de l’utilisation de Roamler et/ou des Missions que celle-ci a données au Soumissionnaire, sauf en cas de dommage résultant directement de dol ou faute grave de la part de Roamler.
2. Le Soumissionnaire garantit Roamler contre les réclamations envers elle en raison de dommages pendant l’exécution de la Mission, pour autant que ces dommages résultent de l’exécution de la Mission par le Soumissionnaire.
3. Le Soumissionnaire est seul responsable des couvertures adéquates à l’exécution des missions.

Le Soumissionnaire comprend que les informations données via l’App peuvent être confidentielles. Le Soumissionnaire accepte de ne pas publier les informations données via l’App sans l’accord de Roamler. Il s’agit en tout cas, mais non limitativement, des informations personnelles et commerciales et/ou des coordonnées.

1. Toutes les relations juridiques entre Roamler et le Soumissionnaire sont exclusivement régies par le droit Français.
2. Les plaintes et/ou objections éventuelles contre Roamler peuvent être adressées à : frsupport@roamler.com
3. Tout litige éventuel entre Roamler et le Soumissionnaire sera soumis au Tribunal de Lyon, France.
4. En cas de nullité ou d’annulation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation, les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’utilisation resteront intégralement applicables, et la disposition nulle ou annulée sera remplacée par une autre disposition, conforme autant que possible à l’intention de la disposition nulle ou annulée.